Déclaration de protection des données

1. Protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez ce site Web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans la déclaration de protection des données figurant au bas de cette page.

Collecte de données sur ce site Web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web ?

Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Information concernant le responsable » de la présente déclaration de protection des données.

Comment recueillons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de votre visite du site Web par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site Web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition sans erreur du site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Lorsque des contrats peuvent être conclus ou préparés via le site Web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes de prestations.

Quels droits avez-vous concernant vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données personnelles. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site Web auprès du prestataire suivant :

Strato

Le prestataire est Strato AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin (ci-après « Strato »). Lorsque vous visitez notre site Web, Strato collecte divers fichiers journaux (logfiles), y compris vos adresses IP.

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de Strato :
https://www.strato.de/datenschutz/.

L’utilisation de Strato repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site Web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de l’art. 25, paragraphe 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (p. ex. empreinte du dispositif). Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat requis par la loi sur la protection des données, garantissant que ce prestataire traite les données personnelles de nos visiteurs uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site Web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but ce traitement s’effectue.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre un accès tiers n’est pas possible.

Information concernant le responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site Web est :

Beispielfirma
Musterweg 10
90210 Musterstadt

Téléphone : +49 (0) 123 44 55 66
E-mail :

Le responsable est la personne physique ou morale qui décide seule ou conjointement avec d’autres des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des données, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Si vous faites valoir un droit légitime de suppression ou révoquez votre consentement, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d’autres motifs légalement autorisés pour les conserver (p. ex. obligations fiscales ou commerciales) ; dans ce cas, la suppression aura lieu après expiration des délais légaux concernés.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement

Si vous avez consenti au traitement des données, celui-ci s’effectue sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a, du RGPD si des catégories particulières de données sont traitées. Si vous avez consenti explicitement au transfert de données vers des pays tiers, le traitement s’effectue également sur la base de l’art. 49, paragraphe 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès aux informations de votre appareil (p. ex. Device-Fingerprinting), le traitement s’effectue également sur la base de l’art. 25, paragraphe 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, il repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Le traitement peut également être fondé sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les bases juridiques pertinentes sont expliquées dans les sections suivantes.

Destinataires de données personnelles

Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec différents prestataires externes. Cela peut impliquer la transmission de données personnelles. Nous ne transmettons des données personnelles à des entités externes que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (p. ex. transmission aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime selon l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD ou si une autre base légale le permet. Lors de l’utilisation de sous-traitants, nous transférons les données uniquement sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de responsabilité conjointe est conclu.

Révocation de votre consentement

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer un consentement déjà donné à tout moment. La légalité du traitement effectué avant la révocation n’est pas affectée.

Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ART. 6, PARAGRAPHE 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE DE CHAQUE TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX PRÉVALANT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CETTE FIN ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD).

Droit de recours

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Ce droit existe indépendamment d’autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre d’un contrat, dans un format courant, lisible par machine, pour vous-même ou un tiers. Si vous demandez le transfert direct à un autre responsable, cela n’a lieu que si cela est techniquement possible.

Information, rectification et suppression

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement à tout moment des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement, ainsi qu’un droit de rectification ou de suppression. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question concernant les données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation existe notamment dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier ce point. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement.
  • Si le traitement de vos données personnelles a été effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation plutôt que la suppression.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous pouvez demander la limitation au lieu de la suppression.
  • Si vous avez introduit une opposition selon l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, un équilibre doit être établi entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement.

Lorsque le traitement de vos données est limité, ces données – à l’exception de leur stockage – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public importants de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitants du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à « https:// » dans la barre d’adresse et au symbole de cadenas.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition à l’envoi d’e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation légale d’impressum à des fins d’envoi de publicité non expressément demandée est interdite. Les exploitants se réservent le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi de spam ou d’autres messages publicitaires non sollicités.

4. Collecte des données sur ce site Web

Cookies

Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui ne causent aucun dommage sur votre appareil. Ils sont stockés temporairement pendant une session (cookies de session) ou de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont supprimés automatiquement après la fin de votre visite. Les cookies permanents restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que votre navigateur les efface automatiquement.

Les cookies peuvent être déposés par nous (cookies internes) ou par des entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de services externes (p. ex. systèmes de paiement).

Les cookies ont diverses fonctions. Certains sont nécessaires au fonctionnement technique du site (p. ex. panier d’achat, affichage de vidéos). D’autres servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution de la communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions souhaitées (p. ex. panier d’achat) ou à l’optimisation du site (p. ex. mesure de l’audience) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sauf indication contraire. L’exploitant du site a un intérêt légitime à stocker des cookies nécessaires au fonctionnement optimisé et sans erreur. Si un consentement a été donné, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD et l’art. 25, paragraphe 1 du TDDDG ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du dépôt de cookies, autoriser les cookies au cas par cas, exclure l’acceptation de cookies ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre les fonctionnalités du site.

Les cookies et services utilisés sur ce site sont indiqués dans la présente déclaration de protection des données.

5. Newsletter /Formulaire de contact

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d’informations permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de cette adresse et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée, ou alors uniquement sur une base volontaire. Ces données sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, notamment via le lien « Se désinscrire » dans la newsletter. La licéité du traitement effectué avant la révocation n’est pas affectée.

Les données que vous avez déposées pour l’abonnement à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription et ensuite supprimées ou retirées de la liste de diffusion. Nous nous réservons le droit de supprimer ou bloquer des adresses e-mail de la liste selon notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Les données enregistrées à d’autres fins restent inchangées.

Après votre désinscription, votre adresse e-mail peut être ajoutée à une liste noire si cela est nécessaire pour empêcher l’envoi futur de messages. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas combinées avec d’autres données. Cela sert tant à votre intérêt qu’au respect légal de l’envoi de newsletters. La durée de conservation n’est pas limitée. Vous pouvez vous opposer à cette conservation si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

Si vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact, les informations saisies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et pour le cas de questions complémentaires. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

6. Plugins et outils

Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise des polices Google Fonts pour présenter des typographies uniformes. Les Google Fonts sont installées localement ; aucune connexion aux serveurs de Google n’est établie.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur Google Fonts ici :
https://developers.google.com/fonts/faq,
et dans la politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

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